CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Natalia LEZCANO MENONI la créatrice de Papelstorich (dénommé ci-après l’Exploitant) et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après le Client souhaitant procéder à un achat via le site www. Papelstorich.com
– MENTION LÉGALES
Le présent site, www.papelstorich.com (le site ), est édité par :
Natalia Lezcano Menoni
© Papelstorich
Entrepreneur individuel
Inscrite au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro SIREN 851 319 376
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
(Ci-après désignée l’Exploitant).
Le Site est hébergé par la société :
GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
– CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le site internet.
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
l’Exploitant se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur www.papelstorich.com à la date de la commande passée par l’acheteur.
– DESCRIPTION DES PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans l’espace boutique du site www.papelstorich.com
Les produits présentés font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles sur les fiches produits.
Les photographies et illustrations représentant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel et ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
La notice d’utilisation du produit, si c’est un élément essentiel, figure sur le site ou est au plus tard adressée à la livraison.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Nous vous invitons à prendre contact avec Papelstorich dans le cas où vous souhaiteriez obtenir plus d’information sur un produit mis en vente sur le site.
– MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne par carte bancaire (CB) ou Paypal.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
– PRIX et PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits et prestations éventuelles proposées en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement sur la facture Toutes Taxes Comprises départ France métropolitaine. Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Exploitant. Ils seront entièrement à la charge et relèveront de l’entière responsabilité du Client, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du Client.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
La responsabilité de Papelstorich est systématiquement limitée à la valeur de la marchandise ou de l’article mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilités de recours envers elle.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.
– EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande.
Toutes les commandes et tous les colis sont expédiés soit par colis (Colissimo), soit par lettre avec ou sans numéro de suivi selon le produit et le montant des frais de port annoncés lors de l’achat.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le site lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
– DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner à l’Exploitant.
Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de réception de la commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, l’Exploitant ne pourrai pas procéder au remboursement de la commande et le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
– ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
– MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
– INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données concernant les émetteurs des commandes sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi des relations commerciales.
L’Exploitant s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, à un tiers les informations nominatives qui sont recueillies lors des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant en écrivant à l’adresse suivante et en justifiant de son identité : papelstorich@gmail.com
– RECLAMATION – MEDIATION
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
– DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
